Interventions de M. Christian FAVIER (mercredi 9 novembre 2016)

PROJET DE LOI
RELATIF AU STATUT DE PARIS ET À L'AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN n° 2017-257 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l’article 33

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 35 (art. L. 321-41 [nouveau] du code de l'urbanisme - Possibilité pour les établissements publics fonciers et d'aménagement de l'État de recourir aux moyens d'un autre de ces établissements)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 37 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 321-33 du code de l'urbanisme - Composition du conseil d'administration de Grand Paris - Aménagement et coordinations relatives à sa nouvelle appellation)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

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