Interventions de Mme Françoise FÉRAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

première lecture

[n° 2004-809 (28 octobre 2003)]

Discussion générale:

Restauration de la dynamique décentralisatrice de 1982-1983. Missions de l'Etat recentrées sur ses prérogatives régaliennes. Emergence d'une "République des proximités". Efficacité de la réforme liée à la mise en place d'un cadre financier assurant des rentrées fiscales dynamiques. Clarification de l'exercice des compétences entre collectivités. Place des EPCI. (texte intégral du JO)