Interventions de Mme Françoise FÉRAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ET AU DIALOGUE SOCIAL

première lecture

[n° 2004-391 (4 février 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. additionnel après l'art. 14

Soutient l'amendement n° 198 de M. Michel Mercier (ouverture de la formation professionnelle tout au long de la vie aux personnes ayant interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou de leurs ascendants) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 34 (Art. L. 132-2-2 du code du travail - Règles de conclusion des accords collectifs)

Soutient les amendements de M. Michel Mercier n° 203 (allongement du délai d'exercice du droit d'opposition pour les organisations syndicales) ; rejeté ; et n° 204 (en cas d'opposition majoritaire à l'accord d'entreprise, maintien de l'application des dispositions non soumises à l'accord collectif) ; retiré. (texte intégral du JO)