PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
première lecture
[n° 2005-157 (28 avril, 6 et 18 mai 2004)]
Discussion générale:
Volonté d'amender ce texte pour l'enrichir, notamment dans les domaines des services publics, de l'accueil des jeunes enfants et des interprofessions agricoles. Favorable à la création d'une conférence annuelle sur la ruralité. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 10 nonies
Favorable à l'amendement n° 167 de M. Gérard César (suspension par l'administration des autorisations de délivrance de titres de mouvement par des opérateurs récalcitrants sur demande des organisations interprofessionnelles). (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 39 (priorité)
Soutient l'amendement n° 233 de M. Jean-Paul Amoudry (assouplissement des dispositions relatives à la création d'une officine) ; rejeté. (texte intégral du JO)Prise en compte des bassins de population. (texte intégral du JO)
Division et art. additionnels après l'art. 18
Son amendement n° 340 : réduction du seuil de la surface de vente soumise à autorisation préalable d'exploitation en cas de création d'un commerce de détail ; retiré. (texte intégral du JO)Son amendement n° 341 : possibilité de direction partagée entre plusieurs services d'accueil de jeunes en milieu rural ; retiré. (texte intégral du JO)
Art. 75 ter (Art. L. 111-4 [nouveau] du code rural - Création d'une agence française d'information et de communication agricole)
Soutient l'amendement n° 202 de M. Yves Détraigne (suppression) ; adopté. (texte intégral du JO)Art. 75 quater (Art. 4, 8, 9, 10, 11, 15, 16 et 17 de la loi du 12 avril 1941 portant création du comité interprofessionnel du vin de Champagne - Adaptation du statut de l'interprofession du vin de Champagne)
Sur l'amendement n° 118 de la commission (rédaction), son sous-amendement n° 974 ; adopté. (texte intégral du JO)