Interventions de Mme Françoise FÉRAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À GARANTIR L'ÉQUILIBRE ENTRE LES DIFFÉRENTES FORMES DE COMMERCE

première lecture

[16 juin 2005]

Discussion générale:

Importance de la densité des grandes surfaces en France. Inquiétude sur les conséquences de ce phénomène. Menace pour l'économie de proximité. Création par l'Etat du Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales et artisanales, FISAC. Approbation par le groupe de l'UC-UDF de ce texte visant à limiter l'expansion de la grande distribution. (texte intégral du JO)