Interventions de Mme Françoise FÉRAT (mercredi 4 février 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ET AU DIALOGUE SOCIAL n° 2004-391 (dossier législatif)

Art. additionnel après l'art. 14

Art. 34 (Art. L. 132-2-2 du code du travail - Règles de conclusion des accords collectifs)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.