Interventions de Mme Françoise FÉRAT (mercredi 11 mai 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF n° 2006-586 (dossier législatif)

Art. 2 (Interdiction de recruter un volontaire à un poste occupé par un salarié)

Art. 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités)

Art. 7 (Indemnisation de la personne volontaire)

Art. 8 (Affiliation obligatoire aux assurances sociales du régime général)

Art. 9 (Modifications du code de la sécurité sociale)

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