Interventions de Mme Françoise FÉRAT (mercredi 29 juin 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PROLONGER LE DÉLAI DE VALIDITÉ DES HABILITATIONS DES CLERCS DE NOTAIRE n° 2016-1000 (dossier législatif)

PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

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