Interventions de M. Rémi FÉRAUD (mercredi 2 novembre 2022)

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2023 À 2027 n° 2023-1195 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 2 (Objectif à moyen terme (OMT) des administrations publiques)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 11 (Règles applicables aux plafonds des autorisations d'emploi)

• Intervention 4

Article 16 (Objectif d'évolution de la dépense locale)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 19 (Mise en réserve d'une fraction de l'ONDAM au début de chaque exercice)

• Intervention 7
• Intervention 8

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