Liste par séance (session 2023-2024) :
Novembre 2023 :
- lundi 13 novembre 2023
- mardi 14 novembre 2023
- mercredi 15 novembre 2023
- jeudi 16 novembre 2023
- vendredi 17 novembre 2023
Décembre 2023 :
Janvier 2024 :
Février 2024 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
-
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture)
-
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (première lecture)
-
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales (première lecture)