Interventions de Mme Corinne FÉRET (samedi 30 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article 17 (Circuits financiers et transferts de recettes)

Intervention 3

Article 37 (Faciliter l'accès aux soins pour les femmes enceintes les plus éloignées des maternités)

Intervention 4

Article 52 (Revalorisation différenciée des prestations sociales)

Intervention 5

Article 54 (Suppression du dispositif de rachat de rentes d'accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP) et simplification de la notification du taux AT-MP des employeurs)

Intervention 6

Article 60 (Dotation au Fiva, au Fcaata et transfert au titre de la compensation de la sous-déclaration des AT-MP)

Intervention 7

Article 61 (Objectif de dépenses de la branche AT-MP)

Intervention 8

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