PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCOMPAGNER LA MISE EN PLACE DE COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES À LA POSTE n° 2022-1449 (dossier législatif)
Article 1er (Prolongation des mandats des représentants du personnel de La Poste)
Article 2 (Mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.