PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 16 - Amenement n° 368 rectifié ter (Malades chroniques et insertion professionnelle - Indemnisation des arrêts de travail - Rapport au Gouvernement)

Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés)

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