Interventions de M. Jacques FERNIQUE (mardi 8 décembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA GOUVERNANCE ET À LA PERFORMANCE DES PORTS MARITIMES FRANÇAIS (dossier législatif)

Article 6 (Procédure pour un éventuel transfert de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des grands ports maritimes relevant de l'État aux régions)

Article 7 (Mise en place de nouveaux outils au service du renforcement de la compétitivité des ports maritimes)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.