PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1479 (27 novembre 2019)]
Seconde partie :
Écologie, développement et mobilité durables - État B :
P. 16848 (texte intégral du JO)P. 16850 (texte intégral du JO)
P. 16851 (texte intégral du JO)
P. 16852 (texte intégral du JO)