Interventions de Mme Martine FILLEUL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (8 et 9 juillet 2021)]

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Article 6 (Transfert aux départements, aux métropoles et à la métropole de Lyon de certaines routes nationales non concédées)

P. 6729 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 728 (Projets d'infrastructures nécessitant une approche multimodale - Sociétés de financement - Possibilité de création - Rapport au Parlement)

P. 6753 (texte intégral du JO)

Article 9 (Transfert des petites lignes ferroviaires et de leurs installations de services aux régions)

P. 6758 (texte intégral du JO)
P. 6759 (texte intégral du JO)
P. 6760 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 722 rectifié (Transport léger autonome sur rail - Expérimentation)

P. 6766 (texte intégral du JO)
P. 6767 (texte intégral du JO)

Article 12 (Réforme de la gouvernance de l'Ademe et délégation d'une partie des fonds « chaleur » et « économie circulaire » aux régions)

P. 6774 (texte intégral du JO)
P. 6775 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 125 rectifié septies, n° 555 rectifié, n° 626 rectifié ter et n° 1611 rectifié quater (Agences locales de l'énergie et du climat (ALEC) - Statut juridique - Sécurisation)

P. 6779 (texte intégral du JO)

Article 13 (Transfert de la compétence de gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres aux régions)

P. 6787 (texte intégral du JO)
P. 6789 (texte intégral du JO)

Article 14 (Création d'un pouvoir de police spéciale dans les espaces naturels protégés)

P. 6795 (texte intégral du JO)