Interventions de Mme Martine FILLEUL (vendredi 17 juillet 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 814 (Transport fluvial de marchandises et de voyageurs - TVA - Taux réduit - Application)

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