Interventions de Mme Martine FILLEUL (mercredi 16 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 16 (Prise en compte des enjeux de la transition écologique dans la gestion prévisionnelle des emplois et des ressources (GPEC) et lors de l'information-consultation du CSE)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1716 (Transition écologique - Solutions d'accompagnement par l'État des entreprises confrontées à une reconversion d'activité - Rapport au Parlement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.