Interventions de Mme Martine FILLEUL (vendredi 25 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 58 A (priorité) (Amélioration du dispositif d'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers relatif à l'érosion côtière)

Article 58 C (priorité) (Articulation des documents d'urbanisme avec les dispositions des plans de prévention des risques littoraux, PPRL)

Article additionnel après l'article 58 I (priorité) - Amendement n° 1544 rectifié (Limitation de l'artificialisation des sols - Encadrement des cessions de parcelles dans la zone des 50 pas géométriques)

Article additionnel après l'article 58 I (priorité) - Amendement n° 1640 (Cavités souterraines et marnières - Anticipation de leur effondrement)

Article 58 (priorité) (Habilitations à légiférer par ordonnances en matière d'adaptation des territoires au recul du trait de côte)

Article additionnel après l'article 58 bis A (priorité) - Amendement n° 1736 rectifié (Échouages massifs d'algues sargasses aux Antilles - Classement en catastrophe naturelle)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.