Interventions de Mme Martine FILLEUL (vendredi 9 juillet 2021)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 728 (Projets d'infrastructures nécessitant une approche multimodale - Sociétés de financement - Possibilité de création - Rapport au Parlement)

• Intervention 1

Article 9 (Transfert des petites lignes ferroviaires et de leurs installations de services aux régions)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 722 rectifié (Transport léger autonome sur rail - Expérimentation)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 12 (Réforme de la gouvernance de l'Ademe et délégation d'une partie des fonds « chaleur » et « économie circulaire » aux régions)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 125 rectifié septies, n° 555 rectifié, n° 626 rectifié ter et n° 1611 rectifié quater (Agences locales de l'énergie et du climat (ALEC) - Statut juridique - Sécurisation)

• Intervention 11

Article 13 (Transfert de la compétence de gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres aux régions)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 14 (Création d'un pouvoir de police spéciale dans les espaces naturels protégés)

• Intervention 15

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