Interventions de M. Guy FISCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

deuxième lecture

[n° 2005-157 (19 janvier 2005)]

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Art. 3 ter (Art. 199 decies E, 199 decies EA, 199 decies GA [nouveau] du code général des impôts - Réduction de l'impôt sur le revenu au titre des locations des résidences de tourisme)

Art. 4 A (Art. L. 3323-4 du code de la santé publique - Assouplissement de la loi Evin)

Données chiffrées sur les conséquences de la surconsommation d'alcool en France. Crise structurelle de la viticulture française. Inutilité d'un assouplissement de la loi Evin pour aider les viticulteurs. Le groupe CRC votera néanmoins l'amendement n° 408 du Gouvernement (précision qu'une publicité pourra comporter des références aux caractéristiques objectives des produits vinicoles) qui fait consensus. Satisfaction des associations de prévention en alcoologie. Réponse à l'attente des viticulteurs. Vigilance néanmoins nécessaire sur la prise en compte des réalités de la viticulture tout comme celles de la politique de santé publique. (texte intégral du JO)