PROJET DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET CONTRIBUTION NATIONALE EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS
première lecture
[n° 2005-158 (16 décembre 2004)]
Discussion générale:
Le groupe CRC votera les articles améliorant les conditions d'indemnisation et d'intégration. Dispositions insatisfaisantes du texte. Importance du travail restant à faire en matière de réhabilitation. Son expérience sur le terrain. Double langage du Gouvernement. Refus de voter le projet de loi malgré son soutien envers les personnes rapatriées et harkies. (texte intégral du JO)Art. 1er (Reconnaissance de la Nation)
Favorable à l'amendement n° 34 de Mme Gisèle Printz (remplacement du mot "événements" par l'expression "guerre et des combats"). Le groupe CRC ne votera pas l'article 1er. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 1er ou après l'art. 4
Art. 1er bis (Hommage aux populations civiles victimes de la guerre d'Algérie)
Le groupe CRC est favorable à l'amendement n° 36 de M. Claude Domeizel (suppression de la référence à la commémoration du 5 décembre). Propose le 19 mars. (texte intégral du JO)Rappel des exactions commises par l'OAS à l'encontre des militaires français et de la population civile. (texte intégral du JO)
Art. 4 (Dérogations individuelles ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de reconnaissance et des aides au logement)
Art. 6 (Indemnisation d'exilés politiques salariés du secteur privé)
Le groupe communiste vote contre l'article 6. (texte intégral du JO)