PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
première lecture
[n° 2005-881 (24 mars 2005)]
Discussion générale:
Situation dans les établissements hospitaliers. Contraintes de la loi organique sur l'ONDAM. Souhait d'une clarification du rôle de la Cour des comptes. Démarche "objectifs-résultats". Avec le groupe CRC, votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)Question préalable :
Intervient sur sa motion n° 38 tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)Demande de renvoi à la commission :
Art. additionnel après l'art. 2 (priorité)
Sur l'amendement n° 20 de la commission (compensation des allégements et exonérations de cotisations et contributions sociales), son sous-amendement n° 75 ; rejeté par priorité. (texte intégral du JO)Avec le groupe CRC, votera l'amendement précité n° 20 de la commission. (texte intégral du JO)
Art. additionnels avant l'art. 1er
Son amendement n° 42 : débat d'orientation sur la politique sanitaire et de sécurité sociale préalable à la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale ; rejeté. (texte intégral du JO)Regret de la position du rapporteur sur ses amendements précités n° 42 et n° 43. (texte intégral du JO)
Demande de précision au président de la commission des affaires sociales de la position du rapporteur et regret de son alignement sur celle du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 41 : composition du conseil d'orientation de la CNAMTS ; rejeté. (texte intégral du JO)
Art. 1er (Art. LO. 111-3 du code de la sécurité sociale - Contenu des lois de financement de la sécurité sociale)
Son amendement n° 45 : énumération des recettes de la sécurité sociale ; rejeté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 47 : prise en compte des fonds ayant une mission dans le financement des régimes de sécurité sociale ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 51 : détermination des objectifs de dépenses ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 50 : prise en charge des risques ; rejeté. (texte intégral du JO)
Art. 2 (Art. LO. 111-4 du code de la sécurité sociale - Documents annexés à la loi de financement de la sécurité sociale)
Son amendement n° 58 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 3 (Art. LO. 111-5 du code de la sécurité sociale - Coordination)
Son amendement n° 70 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 4 (Art. LO. 111-7-1 du code de la sécurité sociale - Procédure de vote)
Son amendement n° 71 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 5 (Art. LO. 111-9 du code de la sécurité sociale - Contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale)
Son amendement n° 72 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 5