PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET À LA FIN DE VIE
première lecture
[n° 2005-370 (12 avril 2005)]
Discussion générale:
Multiplication des initiatives en faveur de l'euthanasie dans certains pays. Absence de contradiction entre les soins palliatifs et l'assistance au geste euthanasique. Les membres du groupe CRC voteront en fonction de leurs convictions. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Interrogation sur les conséquences de l'absence du président de la commission des affaires sociales sur le déroulement des débats. (texte intégral du JO)Art. 1er (priorité) (Art. L. 1110-5 du code de la santé publique - Interdiction et définition de l'obstination déraisonnable)
Soutient l'amendement n° 24 de M. François Autain (prise en compte du cas de suspension ou d'arrêt des traitements en cours) ; rejeté. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 25 de M. François Autain (coordination). (texte intégral du JO)
Avec le groupe CRC, défavorable à l'amendement n° 13 de Mme Anne-Marie Payet (droit de la personne soignée à l'alimentation, à l'hydratation, aux soins d'hygiène et au maintien d'une température adéquate). (texte intégral du JO)
Déplore le retrait des huit amendements de M. Nicolas About, formulant des propositions acceptables. En cas de rejet des quatre amendements tendant à insérer des articles additionnels, avec les membres du groupe CRC, quittera l'hémicycle. (texte intégral du JO)
Art. additionnels avant l'art. 1er ou après l'art. 2 ou avant l'art. 3 ou avant l'art. 10
Soutient l'amendement n° 30 de M. François Autain (droit d'obtenir une aide active à mourir) ; rejeté. (texte intégral du JO)Avec le groupe CRC, a décidé de quitter l'hémicycle. (texte intégral du JO)