Interventions de M. Guy FISCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2008-724 (17, 18 et 19 juin 2008)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

Articles additionnels avant l'article 1er A

Soutient l'amendement n° 160 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression de la référence à la notion de "race" dans la Constitution) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er A (art. premier de la Constitution - Langues régionales - Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales)

Articles additionnels après l’article 1er A ou avant l’article 1er ou avant l’article 31 ou après l’article 31 ou avant l’article 32

Favorable à l'amendement n° 163 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (inscription dans la Constitution de la reconnaissance de la citoyenneté des résidents étrangers). (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Articles additionnels après l'article 1er

Article additionnel avant l'article 2

Article 2 (art. 6 de la Constitution - Limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs)

Articles additionnels après l'article 2

Article 3

Article 3 bis (art. 11 de la Constitution - Proposition de loi soutenue par une pétition d'un dixième des électeurs)

  Mise au point au sujet d'un vote :

Article 13 (priorité) (art. 35 de la Constitution - Information et autorisation du Parlement relative aux interventions des forces armées à l'étranger)

Article 3 bis (art. 11 de la Constitution - Proposition de loi soutenue par une pétition d'un dixième des électeurs)

Article additionnel après l’article 3 bis

Article 3 ter (art. 11 de la Constitution - Extension du champ du référendum législatif)

Article 3 quater (art. 11 de la Constitution - Promulgation des propositions de loi référendaires)

Articles additionnels après l’article 3 quater

Article 4 (art.13 de la Constitution - Avis conjoint des commissions parlementaires sur certaines nominations effectuées par le Président de la République)

  Mise au point au sujet d'un vote :

  Organisation de la discussion des articles :

. (texte intégral du JO)