PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
première lecture
[n° 2007-1822 (30 novembre, 1er et 11 décembre 2007)]
Deuxième partie :
Travail et emploi :
Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)
Article 57 (Suppression de l'allocation équivalent retraite, AER)
Favorable à l'amendement n° II-82 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression). (texte intégral du JO)Solidarité, insertion et égalité des chances :
Article 49 (Modification des règles de prise en compte des aides personnelles au logement dans les ressources des demandeurs de la couverture maladie universelle complémentaire, CMU-C)
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
Son intervention (p. 5808, 5810). (texte intégral du JO)Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)
Ses amendements portant sur le même objet n° II-101 et n° II-102 : revalorisation de la retraite du combattant ; n° II-99 : revalorisation du plafond majorable des rentes mutualistes anciens combattants ; et n° II-100 : participation de l'Etat à l'indemnisation des incorporés de force ; rejetés. (texte intégral du JO)Remboursements et dégrèvements :
Le groupe CRC ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : Pensions :
Les sénateurs du groupe CRC ne voteront pas les crédits de la mission "Régimes spéciaux et de retraite". (texte intégral du JO)Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)
Intervient sur l'amendement n° II-104 du Gouvernement (inscription d'une contribution exceptionnelle sur le programme "Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers"). (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 47 bis
Intervient sur l'amendement n° II-11 de la commission (limitation de l'indemnité temporaire de retraite applicable aux retraités de la fonction publique d'Etat s'installant dans certaines collectivités d'outre-mer). (texte intégral du JO)