Interventions de M. Guy FISCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008

commission mixte paritaire

[n° 2007-1786 (23 novembre 2007)]

Discussion générale:

Appauvrissement de la sécurité sociale. Application de l'article 40 de la constitution aux amendements du groupe CRC ; impossibilité d'exposer des contre-propositions. Injustice des franchises médicales : rejet d'un amendement visant à exonérer les salariés victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; risque de renoncement aux soins. Financement des hôpitaux par le tarif à l'activité. Réforme de la carte hospitalière : exemple des Minguettes. Volet "recettes" de ce projet de loi. Défavorable à ce texte. (texte intégral du JO)