Interventions de M. Guy FISCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LE CONTRÔLE COMPTABLE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION

première lecture

[13 mai 2008]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Sa motion n° 8 tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)

Article 1er (Amélioration de l'information des conseils généraux sur l'acompte qui leur est demandé par les organismes payeurs au titre du revenu minimum d'insertion et de la prime forfaitaire)

Son amendement n° 2 : suppression de l'article ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (Renforcement des informations transmises aux conseils généraux sur les paiements indus)

Son amendement n° 4 : suppression de l'article ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (Confrontation des données des organismes payeurs avec celles d'autres administrations publiques)

Son amendement n° 6 : suppression de l'article ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 (Dispositions finales)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe CRC ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)