Interventions de M. Guy FISCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET GUIDÉS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS

première lecture

[n° 2009-1503 (9 mars 2009)]

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Discussion générale:

Article 1er (Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire)

Articles additionnels après l'articler 1er

Article 2 (Loi n° 97-135 du 13 février 1997 - Dispositions relatives à Réseau ferré de France, RFF)

Articles additionnels avant l’article 3

Article 3 (Validation d'actes administratifs)

Article additionnel après l'article 3

Intitulé du titre III (De la régulation des activités ferroviaires) :

Article 4 (Statut et champs de compétence de la Commission de régulation des activités ferroviaires, CRAF)

Article 5 (Collège de la CRAF)

Article 6 (Règles d'incompatibilités et d'irrévocabilité)

Article 7 (Pouvoir réglementaire de la CRAF)

Article 8 (Missions et pouvoirs de la CRAF)

Article 9 (Compétence de traitement des litiges et de réformation des décisions)

Article 10 (Pouvoirs de sanction de la CRAF)

Article 14 (Moyens budgétaires de la CRAF)

Article 15 (Pouvoirs d'investigation)

Article 16 (Droit de visite et de saisie)

Article additionnel après l’article 16

Article 17 (Sanction pénale des entraves aux pouvoirs d'enquête de la Commission - Assermentation des agents de la Commission)

Article 20 (Relations de la CRAF avec les autorités judiciaires)

Article 22 (Coordination et date d'entrée en vigueur des dispositions du Titre III)

Article additionnel après l’article 22

Article 23 (art. L. 153-7 du code de la voirie routière - Transport routier)

Articles additionnels après l’article 23

Intitulé du titre V (Dispositions relatives à l'aviation civile) :

Article 24 (art. L. 422-5 du code de l'aviation civile - Durée de travail et régime de travail du personnel navigant de l'aéronautique civile)

Article additionnel après l'article 24

Article 25 (art. 4 de la loi n° 84-4 du 3 janvier 1984 instituant pour les salariés un congé pour la création d'entreprise et un congé sabbatique, art. 7 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction de la durée du temps de travail et art. 7 de la loi n° 84-9 du 4 janvier 1984 portant modification du code du travail et relative au congé parental d'éducation et au travail à mi-temps des parents d'un jeune enfant - Suppression de dispositions redondantes)

Articles additionnels après l'article 25

Intitulé du projet de loi