PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR LE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE

première lecture

[n° 2008-1061 (15 octobre 2008)]

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Discussion générale:

Deuxième partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Articles additionnels avant l’article 6

Article 6 (Garanties apportées au secteur financier)

Article additionnel après l'article 6

Intervient sur l'amendement n° 8 de M. Jacques Muller (encadrement des fonds d'investissement LBO, Leveraged buy-out). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :