PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT POUR METTRE EN OEUVRE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE, CONFORTER LE PLURALISME SÉNATORIAL ET RÉNOVER LES MÉTHODES DE TRAVAIL DU SÉNAT
première lecture
[2 juin 2009]
Discussion générale:
Article 1er (art. 3 du Règlement - Composition du Bureau du Sénat)
Soutient l'amendement n° 41 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 5 bis et 6 bis nouveaux du Règlement - Droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires)
Article 9 (art. 18 et 42 du Règlement - Participation du Gouvernement aux travaux des commissions et dénomination du Conseil économique, social et environnemental)
Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. 16 et 24 du Règlement - Dépôts)
Article 13 (art. 16 et 24 bis nouveau du Règlement - Engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement)
Soutient l'amendement n° 48 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 14 (chap. IV bis nouveau, art. 28 bis, 28 ter et 28 quater nouveaux, art. 20, 42 et 50 du Règlement - Examen des projets et propositions de loi)
Soutient l'amendement n° 49 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)Discussion générale:
Article 14 (chap. IV bis nouveau, art. 28 bis, 28 ter et 28 quater nouveaux, art. 20, 42 et 50 du Règlement - Examen des projets et propositions de loi)
Article 16 (Organisation de l'ordre du jour - art. 29 bis du Règlement)
Article additionnel après l'article 17
Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. 32 du Règlement - Horaires de séances du Sénat)
Article 19 (art. 38 du Règlement - Organisation du débat ou, le cas échéant, de la clôture)
Articles additionnels après l'article 20
Article 21 (art. 45 et 48 du Règlement - Irrecevabilités)
Article 21 bis (art. 47 bis-1-A nouveau - Modalités d'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale)
Article 23 (Texte non modifié par la commission) (art. 49 du Règlement - Discussion commune)
Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. 49 du Règlement - Temps de présentation des amendements)
Articles additionnels après l'article 25
Article 25 bis et articles additionnels après l'article 25 bis (art. 59 du Règlement - Extension de la liste des scrutins publics de droit)
Article 26 (art. 69 ter nouveau et 71 du Règlement - Convocation conjointe d'une commission mixte paritaire pour une proposition de loi)
Article 28 (Texte non modifié par la commission) (chap. XI bis du Règlement - Affaires européennes)
Article 30 (Texte non modifié par la commission) (art. 75 ter nouveau du Règlement - Questions du mardi après-midi)
Article 32 (nouveau chap. XVIII bis, art. 103 et 103 bis nouveau du Règlement - Budget et comptes du Sénat)
Article additionnel après l'article 32