Interventions de M. Guy FISCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLITIQUE DU HANDICAP

deuxième lecture

[n° 2011-901 (28 juin 2011)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 146-4 et L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles - Mise en place d'une convention triennale d'objectifs et de moyens)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8

. (texte intégral du JO)

Article 10 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-5 (nouveau) du code du travail - Plan régional pour l'insertion des travailleurs handicapés)

. (texte intégral du JO)

Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 323-8-6-1 du code du travail - Elargissement des compétences du fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)

Article 14 ter A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 111-7-1 du code de la construction et de l'habitation - Définition des conditions de mise en oeuvre des exigences d'accessibilité pour les logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière)