Interventions de M. Guy FISCHER (mercredi 17 novembre 2004)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2005 n° 2004-1370 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Art. additionnels avant l'art. 6

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Art. additionnels avant l'art. 6 ou avant l'art. 11 ou avant l'art. 15 quater

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Art. additionnels avant l'art. 6

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Art. 6 (Art. L. 162-26 du code de la sécurité sociale, articles 24, 25 et 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, article 36 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie et art. L. 4311-13 du code de la santé publique - Tarification à l'activité)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Art. 6 bis (Art. L. 161-39 du code de la sécurité sociale - Information de la Haute Autorité de santé)

• Intervention 26
• Intervention 27

Art. 7 (Art. 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Avances de trésorerie aux établissements privés et aux professionnels exerçant à titre libéral dans ces établissements)

• Intervention 28
• Intervention 29

Art. additionnel après l'art. 7

• Intervention 30

Art. 9 (Art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 - Financement et missions du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, FMESPP)

• Intervention 31

Art. additionnel avant l'art. 11

• Intervention 32
• Intervention 33

Art. 11 (Art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale - Exonération du ticket modérateur pour les consultations de prévention destinées aux élèves de cinquième)

• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

Art. 12 (Art. L. 712-10-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 722-24-1 du code rural - Affiliation des enseignants et documentalistes contractuels ou agréés des établissements privés sous contrat au régime d'assurance maladie des fonctionnaires)

• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40

Art. 15 ter (Art. L. 141-1 du code de la sécurité sociale - Extension du domaine de l'expertise médicale)

• Intervention 41

Art. 15 quater (Art. L. 711-7 du code de la sécurité sociale - Contribution forfaitaire due par les assurés)

• Intervention 42

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