Interventions de M. Guy FISCHER (mardi 1er février 2005)

Les interventions en séance publique

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PROJET DE LOI PORTANT STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES n° 2005-270 (dossier législatif)

transmission_d_un_projet_de_loi_constitutionnelle

depot_d_une_proposition_de_loi_organique

depot_d_une_proposition_de_loi

textes_soumis_au_senat_en_application_de_l_article_88_4_de_la_constitution

ordre_du_jour

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