PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF n° 2006-586 (dossier législatif)

Art. 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités)

candidatures à une commission mixte paritaire

nomination de membres d'une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF n° 2006-586 (dossier législatif)

dépôt d'une proposition de loi organique

texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

dépôt de rapports

dépôt de rapports d'information

dépôt d'un avis

ordre du jour

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