Interventions de M. Guy FISCHER (mardi 6 novembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD MODIFIANT L'ACCORD DE PARTENARIAT, SIGNÉ À COTONOU LE 23 JUIN 2000, ENTRE LES MEMBRES DU GROUPE DES ETATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET SES ETATS MEMBRES n° 2007-1645 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD INTERNE ENTRE LES REPRÉSENTANTS DES ÉTATS MEMBRES RELATIF AU FINANCEMENT DES AIDES DE LA COMMUNAUTÉ AU TITRE DU CADRE FINANCIER PLURIANNUEL POUR LA PÉRIODE 2008-2013 CONFORMÉMENT À L'ACCORD DE PARTENARIAT ACP-CE n° 2007-1646 (dossier législatif)

Transmission d'un projet de loi

Dépôt d'une proposition de loi

Dépôt d'une proposition de résolution

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt d'un rapport

ordre du jour

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