PROJET DE LOI RENFORÇANT LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX n° 2008-582 (dossier législatif)

Conférence des présidents

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX n° 2008-582 (dossier législatif)

Dépôt d'une question orale avec débat

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Renvoi pour avis

Dépôt d'un rapport

Dépôt d'un avis

Dépôt de rapports d'information

ordre du jour

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