Interventions de M. Guy FISCHER (mardi 13 novembre 2007)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 n° 2007-1786 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Rappel au règlement

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 n° 2007-1786 (dossier législatif)

• Intervention 9

Article 8 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 9 A (art. 46 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, art. 65 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 53 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et art. 4 de l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement - Suppression de la faculté ouverte aux fonctionnaires devenus parlementaires de continuer à cotiser dans leur régime de retraite d'origine)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel avant l'article 9 D

• Intervention 17

Article 9 D (art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale - Définition de l'assiette retenue pour le calcul des allégements «Fillon»)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article 9 E (art. L. 137-13 et L. 137-14 du code de la sécurité sociale - Contributions patronale et salariale sur les stock options et les attributions gratuites d'actions)

• Intervention 22
• Intervention 23

Article additionnel après l'article 9 E

• Intervention 24

Articles additionnels avant l'article 9

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Article 9 (art. L. 162-16-5-1, L. 162-17-2-1, L. 162-17-4, L. 162-17-7, L. 162-18, L. 245-1, L. 245-2, L. 245-4, L. 245-5-2, L. 245-5-3, L. 245-6 et L. 245-6-1 du code de la sécurité sociale - Diverses dispositions relatives aux contributions pharmaceutiques)

• Intervention 29
• Intervention 30

Articles additionnels après l'article 9

• Intervention 31

Article 10 (art. L. 135-3, L. 136-2, L. 136-8, L. 137-10, L. 137-12 nouveau, et L. 241-3 du code de la sécurité sociale, art. L. 122-14-13, L. 320-4 nouveau, art. L. 1221-18 nouveau, art. L. 992-9 nouveau du code du travail et art. 17 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Prélèvement social sur les préretraites et les indemnités de mise à la retraite)

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

Article 10 bis (art. L. 421-9 du code de l'aviation civile - Suppression de la limite d'âge fixée à cinquante-cinq ans pour les personnels navigants commerciaux de l'aviation civile)

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40

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