Interventions de M. Guy FISCHER (mercredi 14 novembre 2007)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 n° 2007-1786 (dossier législatif)

Article 14 (art. L. 131-4-2, L. 161-1-2, L. 161-24, L. 241-5, L. 241-10, L. 241-12, L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale, L. 322-4-7 et L. 832-2 du code du travail, L. 5134-31 et L. 5522-18 du nouveau code du travail, L. 741-27, L. 751-17, L. 751-17-1 et L. 751-17-2 du code rural, art. 12 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 15 et 16 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, art. 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, art. 131 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 - Suppression des exonérations de cotisations accidents du travail - maladies professionnelles)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 16 (art. L. 241-16, L. 242-1 et L. 712-10-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 722-24-1 et L. 741-10 du code rural, art. L. 129-13, L. 441-1 et L. 444-12 du code du travail - Non-compensation de dispositifs d'exonération de cotisations sociales)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 16 ter (Conversion du repos compensateur de remplacement en une majoration salariale)

• Intervention 7

Article 17 (Approbation du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 18 (Prévisions de recettes des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement de la sécurité sociale)

• Intervention 14

Article 19 (Approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base)

• Intervention 15

Article 21 (Approbation du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article 24 (Habilitation des régimes de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à l'emprunt)

• Intervention 20
• Intervention 21

Article 27 (art. L. 332-5 du code la sécurité sociale - Renforcement de l'encadrement des transports des assurés en taxi)

• Intervention 22

Article 28 (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Amélioration de l'information des assurés et du contrôle des caisses d'assurance maladie sur les dépassements d'honoraires)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Articles additionnels avant l'article 29

• Intervention 27
• Intervention 28

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