PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 n° 2007-1824 (dossier législatif)

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS n° 2008-3 (dossier législatif)

Voeux de fin d'année

Dépôt d'une proposition de loi

Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

ordre du jour

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