Question orale avec débat de M. Jean-Claude Carle sur l'avenir de la formation professionnelle en France
PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LA SANTÉ AU TRAVAIL DES SALARIÉS ET À PRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS AUXQUELS ILS SONT EXPOSÉS (dossier législatif)
Question orale avec débat de M. Jean Puech sur la création d'un véritable statut de l'élu local
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE TENDANT À PRÉVOIR L'APPROBATION PAR LES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DES MESURES DE RÉDUCTION ET D'EXONÉRATION DE COTISATIONS ET DE CONTRIBUTIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ADOPTÉES EN COURS D'EXERCICE (dossier législatif)
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