Interventions de M. Guy FISCHER (jeudi 3 avril 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 3 avril 2008

Procès-verbal

organisme extraparlementaire

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE, TRANSNATIONALE ET INTERRÉGIONALE PAR LA MISE EN CONFORMITÉ DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AVEC LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE RELATIF À UN GROUPEMENT EUROPÉEN DE COOPÉRATION TERRITORIALE n° 2008-352 (dossier législatif)

Questions d'actualité au Gouvernement

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2007-613 DU 26 AVRIL 2007 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DU MÉDICAMENT n° 2008-337 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.