Interventions de M. Guy FISCHER (mardi 13 mai 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LE CONTRÔLE COMPTABLE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17

Article 1er (Amélioration de l'information des conseils généraux sur l'acompte qui leur est demandé par les organismes payeurs au titre du revenu minimum d'insertion et de la prime forfaitaire)

Intervention 18

Article 3 (Renforcement des informations transmises aux conseils généraux sur les paiements indus)

Intervention 19
Intervention 20

Article 5 (Confrontation des données des organismes payeurs avec celles d'autres administrations publiques)

Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23

Article 6 (Dispositions finales)

Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27

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