Interventions de M. Guy FISCHER (jeudi 22 mai 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

Résolution du Sénat sur le secteur des communications électroniques

Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

PROJET DE LOI RELATIF AUX OPÉRATIONS SPATIALES n° 2008-518 (dossier législatif)

Article 1er

Article 4 (Conditions de délivrance des autorisations)

Article 30

Ordre du jour

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