Interventions de M. Guy FISCHER (mardi 28 octobre 2008)

PROJET DE LOI
EN FAVEUR DES REVENUS DU TRAVAIL n° 2008-1258 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 3

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 4 (art. L. 131-4-2, L. 241-13 et L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale, art. 12 et 12-1 de la loi n° 96-987 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et art. 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 - Conditionnalité des allégements de cotisations sociales au respect de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 5 (art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale - Réduction du montant des allégements de charges lorsque le salaire minimum conventionnel de branche est inférieur au Smic)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

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