Interventions de M. Guy FISCHER (lundi 9 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du lundi 9 mars 2009

Intervention 1

Procès-verbal

Intervention 2

Fin de mission d’un sénateur

Intervention 3

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

Intervention 4

Rappel au règlement

Intervention 5

Rappel au règlement

Intervention 6

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET GUIDÉS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS n° 2009-1503 (dossier législatif)

Intervention 7

Article 1er (Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire)

Articles additionnels après l'articler 1er

Article 2 (Loi n° 97-135 du 13 février 1997 - Dispositions relatives à Réseau ferré de France, RFF)

Intervention 50
Intervention 51
Intervention 52
Intervention 53
Intervention 54
Intervention 55
Intervention 56
Intervention 57
Intervention 58
Intervention 59
Intervention 60
Intervention 61
Intervention 62
Intervention 63
Intervention 64
Intervention 65
Intervention 66
Intervention 67
Intervention 68
Intervention 69
Intervention 70
Intervention 71
Intervention 72
Intervention 73
Intervention 74
Intervention 75
Intervention 76
Intervention 77
Intervention 78
Intervention 79
Intervention 80
Intervention 81
Intervention 82
Intervention 83
Intervention 84
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Intervention 91
Intervention 92
Intervention 93
Intervention 94
Intervention 95
Intervention 96
Intervention 97
Intervention 98
Intervention 99
Intervention 100
Intervention 101
Intervention 102
Intervention 103
Intervention 104
Intervention 105
Intervention 106

Articles additionnels avant l’article 3

Article 3 (Validation d'actes administratifs)

Article additionnel après l'article 3

Article 4 (Statut et champs de compétence de la Commission de régulation des activités ferroviaires, CRAF)

Article 5 (Collège de la CRAF)

Article 6 (Règles d'incompatibilités et d'irrévocabilité)

Article 7 (Pouvoir réglementaire de la CRAF)

Article 8 (Missions et pouvoirs de la CRAF)

Article 9 (Compétence de traitement des litiges et de réformation des décisions)

Article 10 (Pouvoirs de sanction de la CRAF)

Article 14 (Moyens budgétaires de la CRAF)

Article 15 (Pouvoirs d'investigation)

Article 16 (Droit de visite et de saisie)

Article additionnel après l’article 16

Article 17 (Sanction pénale des entraves aux pouvoirs d'enquête de la Commission - Assermentation des agents de la Commission)

Article 20 (Relations de la CRAF avec les autorités judiciaires)

Article 22 (Coordination et date d'entrée en vigueur des dispositions du Titre III)

Article additionnel après l’article 22

Article 23 (art. L. 153-7 du code de la voirie routière - Transport routier)

Articles additionnels après l’article 23

Article 24 (art. L. 422-5 du code de l'aviation civile - Durée de travail et régime de travail du personnel navigant de l'aéronautique civile)

Article additionnel après l'article 24

Article 25 (art. 4 de la loi n° 84-4 du 3 janvier 1984 instituant pour les salariés un congé pour la création d'entreprise et un congé sabbatique, art. 7 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction de la durée du temps de travail et art. 7 de la loi n° 84-9 du 4 janvier 1984 portant modification du code du travail et relative au congé parental d'éducation et au travail à mi-temps des parents d'un jeune enfant - Suppression de dispositions redondantes)

Articles additionnels après l'article 25

Intitulé du projet de loi

Dépôt de questions orales avec débat

Intervention 384

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Intervention 385

Ordre du jour

Intervention 386

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