Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2009
Dépôt de textes de commissions
Dépôt d'une proposition de loi
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
Dépôt de rapports
Dépôt d'un rapport d'information
Ordre du jour
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