Rappel au règlement
PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2010-1330 (dossier législatif)
Article 1er bis (Supprimé) (Rapport sur les redéploiements financiers entre régimes)
Article 1er ter (Nouveau) (Rénovation des mécanismes de compensation)
Article 2 (art. L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale - Indexation des pensions)
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés)
Article 3 bis (art. L. 114-12-1 du code de la sécurité sociale - Périmètre du répertoire national commun de la protection sociale)
Article 3 quater (art. L. 161-1-7 nouveau du code de la sécurité sociale - Création d'un répertoire de gestion des carrières unique)
Article 3 sexies (Redressements de cotisations ou de contributions sociales)
Article 3 octies (Nouveau) (Rapport sur les polypensionnés)
Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)
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