Interventions de M. Guy FISCHER (mercredi 2 mars 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 2 mars 2011

Intervention 1

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2009-936 DU 29 JUILLET 2009 RELATIVE À L'ÉLECTION DE DÉPUTÉS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE n° 2011-411 (dossier législatif)

Intervention 2

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Ratification de l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France)

Article 2 (art. L. 330, L. 330-4, L. 330-5, L. 330-6, L. 330-6-1, L. 330-9, L. 330-10 du code électoral - Modifications d'articles issus de l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
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Intervention 24
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Intervention 26
Intervention 27
Intervention 28
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Intervention 30
Intervention 31
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Intervention 40
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Intervention 56
Intervention 57
Intervention 58
Intervention 59
Intervention 60
Intervention 61
Intervention 62
Intervention 63
Intervention 64
Intervention 65
Intervention 66
Intervention 67

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger - Composition de l'Assemblée des Français de l'étranger et du collège électoral pour l'élection des sénateurs des Français de l'étranger)

PROPOSITION DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DE DISPOSITIONS DU CODE ÉLECTORAL n° 2011-412 (dossier législatif)

Article additionnel avant l’article 1er AA

Article 1er AA (Nouveau) (art. L. 45-1 nouveau du code électoral - Portée de la sanction d'inéligibilité)

Intervention 84

Article 1er AB (Nouveau) (art. L. 46-1 du code électoral - Abaissement du délai d'option en cas d'incompatibilité entre mandats)

Article additionnel après l’article 1er C

Article 1er (art. L. 52-12 du code électoral - Dispense de dépôt d'un compte de campagne pour les candidats ayant recueilli moins de 1 % des voix et n'ayant pas reçu de dons)

Article 1er bis (Nouveau) (art. L. 52-4 du code électoral - Clarification des modalités de déclaration du mandataire financier)

Article 2 (art. L. 154, L. 210-1, L. 265, L. 347 et L. 370 du code électoral, et art. 10 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Désignation du mandataire financier)

Article 3 (art. L. 52-6 du code électoral - Mise en place d'un « droit au compte » pour les mandataires financiers)

Article 3 quater (art. L. 118-3 du code électoral - Définition de la « bonne foi »)

Article 3 quinquies (Nouveau) (art. L. 118-4 nouveau du code électoral - Mise en place d'une sanction d'inéligibilité en cas de fraude électorale)

Intervention 125

Article 3 octies (Nouveau) (art. L. 308-2 nouveau du code électoral - Application de la législation relative aux comptes de campagne aux candidats aux élections sénatoriales)

Article 4 (Supprimé) (art. 1er et 2 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Contenu des déclarations de situation patrimoniale pour les élus locaux et les dirigeants d'établissements publics)

Articles additionnels après l'article 4

Article 4 bis (art. 2 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Personnes tenues de déposer une déclaration de situation patrimoniale)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. 3 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Communication des déclarations fiscales des assujettis à la Commission pour la transparence financière de la vie politique)

Article additionnel après l'article 5

Article 5 bis (Supprimé) (art. 4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Répression de la publication ou de la divulgation d'informations détenues par la Commission pour la transparence financière de la vie politique)

Article 6 (art. 5-1 nouveau de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Sanctions applicables aux assujettis ayant souscrit une déclaration de patrimoine mensongère)

Intervention 164

Article additionnel après l'article 6

Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Modalités d'attribution de l'aide publique aux partis politiques)

Article 6 ter (art. 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Actualisation annuelle des plafonds de dons aux partis politiques)

Article additionnel après l'article 6 ter

Article additionnel avant l'article 7 A

Article 7 A

Intervention 193

Article 7 B (Habilitation à légiférer par ordonnance pour la refonte du code électoral)

Article 7 C (Nouveau) (art. 24 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Abaissement à quinze jours du délai de viduité en cas de nomination d'un député européen au gouvernement)

Article additionnel après l'article 7 C

Intervention 203

Article 7 (art. L. 388, L. 392, L. 395, L. 428 et L. 438 du code électoral et art. 19 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Modalités d'application du présent texte en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna)

Article 8 (Entrée en vigueur de la loi)

Article additionnel après l'article 8

Ordre du jour

Intervention 225

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