Interventions de M. Louis-Constant FLEMING

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER

première lecture

[n° 2009-594 (10, 11 et 12 mars 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. Sa collectivité de Saint-Martin. (texte intégral du JO)

Article 1er A (Réglementation des prix des produits de première nécessité)

Article 5 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs)

Son amendement n° 6 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 (Conditionnement de la défiscalisation en matière d'impôt sur les sociétés à la conclusion d'une convention fiscale)

Article 11 (Modification du régime des exonérations de charges sociales)

Son amendement n° 8 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer)